Fiscalité locale : les députés mobilisés…pour amender le budget 2020

Le gouvernement a annoncé la couleur et prôné la stabilisation des impôts locaux l’an prochain. Mais alors que le texte sera débattu à l’Assemblée à partir du 14 octobre, certains députés souhaitent y apporter des modifications, concernant notamment les valeurs locatives. 

En effet, le gouvernement a annoncé ne pas vouloir y toucher, mais les maires ont souligné que le gel de ces valeurs leur ferait perdre 250 millions d’euros en 2020. Le rapporteur général Joël Giraud (LREM) propose une hausse de 2% tandis que son collègue Jean-René Cazeneuve, également LREM, propose une hausse de 1,2%, le but étant de coller à une revalorisation similaire à l’inflation. 

Une autre mesure fait débat : l’exclusion des 20% des ménages les plus aisés de la réforme du crédit d’impôt transition énergétique. Cette économie est chiffrée par Bercy à seulement 100 millions d’euros, alors même que ces ménages représentent la moitié environ des sommes dépensées au titre du CITE, soit environ 950 millions d’euros. 

Enfin, certains députés souhaites proposer d’autres mesures, comme une baisse de la TVA sur les vélos, ou une baisse du coût des niches fiscales anti-écologiques. 

SourceLe Figaro

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