Assurance-vie : l’abattement fiscal ne sera pas supprimé

Les détenteurs de contrat de plus de huit ans peuvent souffler. Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 proposé par les députés Modem a été rejeté en commission. Il prévoyait la suppression de l’abattement fiscal des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans. 

Aujourd’hui, ces contrats offrent un abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. L’amendement proposé visait à limiter cet abattement aux unités de compte, sachant que 80% des encours de l’assurance-vie sont placés sur des fonds en euros. 

Les mêmes députés avaient également envisagé de modifier la fiscalité de la succession des contrats. L’ensemble de leurs amendements ont été rejetés à l’exception d’un seul : celui concernant la suppression de l’abattement fiscal de 152.500 euros pour les bénéficiaires. 

Cet amendement est encore à l’étude et s’il était adopté, il pourrait ramener les contrats d’assurance-vie dans le giron des successions classiques. Néanmoins, seuls les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2022 seraient concernés.

SourceLes Echos

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