IFI : les sénateurs ne voient pas “le début d’un ruissellement”

Le Sénat a publié un rapport présentant son évaluation de la mutation de l’ISF en IFI, ainsi que de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. “On peine à voir le début d’un ruissellement”, a ainsi tranché le président de la commission des finances Vincent Eblé. Il a également qualifié la réforme de “jackpot” pour les cent premiers contributeurs à l’ISF, qui ont pu réaliser une économie de 1,2 millions d’euros en moyenne. 

En outre, la répercussion de la suppression de l’ISF sur le secteur de la générosité a également été évoquée, au même titre que son impact négatif sur l’investissement dans les PME avec la disparition de l’ISF-PME. La flat tax a quant à elle eu un impact plutôt positif selon ce rapport, qui a noté un rebond des dividendes perçus par les ménages. Les sénateurs craignent toutefois un phénomène d’optimisation fiscale. 

Ils préconisent ainsi de réaliser certains ajustements, par exemple en indexant le seuil de l’IFI sur l’inflation, en adoptant des mesures anti-abus pour limiter les transferts dividendes-salaires pour la flat tax, et en renforçant la réduction d’impôt IFI-dons. 

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