L’avantage fiscal pour investir dans des PME devrait être dopé en 2020

La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui investissent leur épargne dans des PME devrait passer de 18% à 25% en 2020. Les précédentes lois de finances, pour 2018 et pour 2019, avaient déjà prévu ce dispositif, mais la Commission européenne ne l’avait pas validé. Toutefois, la notification de la Commission est attendue avant la fin de l’année 2019, selon Bercy. 

Ce texte devrait permettre à l’Etat français de maintenir l’avantage fiscal IR-PME, et de passer exceptionnellement son taux de 18% à 25% sur une année. Le délai semble un peu court pour que les placements réalisés en 2019 soient concernés, d’autant plus que de le connaître à l’avance permettrait d’inciter les particuliers à investir dans ces entreprises. Si la Commission est si longue, c’est aussi en partie parce que l’IR-PME n’est pas le seul dispositif à propos duquel des échanges ont eu lieu. 

Les autres régimes exceptionnels d’investissement en Outre-mer, en Corse ou dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) ont également fait l’objet d’échanges. La mesure devrait entrer dans les textes en seconde partie du PLF. 

SourceCapital

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