Logement : la déduction Cosse renouvelée pour trois ans supplémentaires

La déduction fiscale Cosse a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. Les députés ont pris cette décision “compte tenu des difficultés d’accessibilité au logement qui perdurent pour les foyers aux ressources modestes”. 

Pour rappel, le dispositif Cosse a remplacé le dispositif Borloo. Il concerne les conventions conclues avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui garantissent l’application de loyers abordables par les propriétaires bailleurs. Mais les députés ne se sont pas arrêtés là : ils ont adjoint une visée environnementale à ce dispositif qui avait déjà une forte empreinte sociale. Ainsi, comme pour le Pinel, les opérations à venir devront pour bénéficier de la réduction fiscale Cosse respecter un niveau de performance énergétique global. Ce niveau sera fixé par arrêté conjoint des ministères du Logement, de l’Energie et du Budget. 

La déduction applicable varie en fonction des conventions : elle est, dans les zones où le déséquilibre est important entre l’offre et la demande, de 30% des revenus bruts dans le cas d’une convention à loyer intermédiaire, et de 70% dans le cas d’une convention à loyer social ou très social. Ces déductions tombent à respectivement 15% et 50% pour les autres zones. 

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