Les paradis fiscaux coûtent 4,6 milliards d’euros par an à la France

Les pratiques d’évitement fiscal des multinationales implantées en France coûtent chaque année 4,6 milliards d’euros à la France, selon le Conseil d’analyse économique.

Sur cette somme, 3,3 milliards d’euros pourraient être imputés à des groupes français et 1,3 milliards d’euros à des groupes étrangers. Une estimation basse, selon les auteurs, qui n’ont pris en compte que la stratégie consistant à localiser des entités légales dans des paradis fiscaux, quand il existe bien des manières d’éviter l’impôt. Ils ajoutent que “la base de données pourrait sous-estimer la présence dans les paradis fiscaux, car elle repose sur une enquête menée auprès d’entreprises multinationales qui pourrait ne pas couvrir toutes les succursales étrangères directes et indirectes”. Les auteurs précisent également que les entreprises qui ont déjà transféré l’entièreté de leurs revenus à l’étranger n’ont pas non plus été prises en compte.

Le Conseil d’analyse économique fait un constat intéressant en rappelant que les règles fiscales internationales aujourd’hui en vigueur reposent sur des bases établies il y a plus d’un siècle et sont donc extrêmement inadaptées aux défis actuels et notamment au numérique. Ces règles obsolètes laissent en effet des vides juridiques dans lesquels n’hésitent pas à s’engouffrer les grands groupes comme les Gafa.

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