Gestion de trésorerie pour une personne morale soumise à l’IS : la pertinence du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois

Par Millenium Gestion Privée

La gestion de trésorerie et de liquidités au sein d’une entreprise industrielle-commerciale ou bien au sein d’une holding patrimoniale (SC, SCI, SARL de famille) pose plusieurs problèmes :

  • La sécurité des investissements et des avoirs
  • L’accès à un large choix de supports d’investissement
  • Une fiscalité optimisée
  • La maîtrise des frais

Les chefs d’entreprise ont souvent le réflexe de se tourner vers une solution bancaire en mettant en place des investissements au sein d’un compte titre proposé par leur banque.

Cette solution, pratique dans sa mise en place, ne répond pas pleinement à un cahier des charges exigeant.

Pour des chefs d’entreprise soucieux d’optimiser leurs placements, la mise en place d’un contrat de capitalisation au Luxembourg offre plusieurs avantages :

  • La sécurisation des avoirs tout d’abord puisque dans un contrat de droit luxembourgeois les actifs sont cantonnés dans un établissement conservateur de titres et non pas dans le bilan de l’assureur. Une convention tripartite entre la compagnie d’assurance, le dépositaire des titres et le Commissariat aux Assurances confère à ce dernier un doit de blocage et de contrôle qui permet de sécuriser les actifs. En effet, le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs. Par ailleurs, les souscripteurs disposent également d’un super privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances en cas de défaillance de la compagnie d’assurances. Ce ne sera pas le cas en France en cas de défaut de leur banque.
  • Un contrat de capitalisation offre également la possibilité pendant la durée de vie du contrat d’opter pour une fiscalité forfaitaire tant qu’il n’y a pas de rachat d’effectuer. En effet, l’administration fiscale (Art. 238 septies E du CGI) permet de soumettre à l’IS un revenu « forfaitisé » équivalent à 105% du TME (Taux Moyen d’emprunt d’Etat) constaté lors de la mise en place du contrat. Or, en mars 2020, le TME était de -0.03%, ce qui revient à dire qu’aucun impôt ne sera prélevé jusqu’au rachat du contrat. C’est à ce moment que les revenus réels sont imposés, ce qui aura permis de capitaliser les impôts différés dans le temps (élimination du « frottement fiscal »). Dans un compte titre classique, les plus-values, constatées lors de cession de titres, seraient immédiatement soumises à l’IS ce qui nécessite un travail comptable et fiscal additionnel.
  • Un choix de placements unique grâce à la mise en place d’un Fonds d’Assurance Spécialisé qui vient s’imbriquer à l’intérieure du contrat de capitalisation, spécificité de l’offre luxembourgeoise (https://milleniumgp.fr/2018/10/07/le-fonds-dassurance-specialise-fas-une-approche-innovante-du-contrat-dassurance-vie-luxembourgeois/). Cette innovation permet de réaliser des investissements dans un univers illimité de fonds d’investissement (SICAV, ETF) mais aussi d’investir dans des titres vifs, du private equity ou des produits structurés (avec garantie en capital ou pas). Vous n’êtes plus limité à un univers restreint imposé par la banque et ni obligé de déléguer la gestion à un tiers gérant.
  • Les frais d’un FAS seront en général plus compétitifs qu’un compte titre bancaire car ils permettront d’investir librement dans des supports moins chargés en frais (ETF, parts institutionnels ou « clean share »).

Dernier avantage, et qui est souvent méconnu, la détention d’un contrat de capitalisation au Luxembourg permettra de facilement mobiliser un crédit. Ce crédit sera adossé aux placements (crédit Lombard). En règle générale, la banque dépositaire des titres en portefeuille proposera, moyennant le nantissement du contrat de capitalisation, un crédit souple dont le montant sera fixé en fonction de la valeur du portefeuille (en général 60%).

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