L’Unam propose un Pass Accession pour relancer le secteur de la construction

ntre 2008 et 2010, le Pass Foncier a permis à de nombreux primo-accédants de construire leur maison. L’Union nationale des aménageurs (Unam) propose la création d’un Pass Accession, qui serait une combinaison du Pass Foncier et du prêt à taux zéro. 

Ce nouveau dispositif serait réservé à l’acquisition de logements réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement spécifiques : permis groupés, permis d’aménager, logements collectifs en VEFA ou construction de maisons individuelles. Il prendrait la forme d’un prêt assorti d’un différé d’amortissement sur la quote-part du foncier acquis ou d’un prêt à taux zéro pour sécuriser l’apport personnel des ménages. 

L’Unam propose également que les acquéreurs bénéficient d’un taux de TVA réduit, et que le Pass déclenche une prime aux maires au travers d’une bonification de l’Etat sur les équipements publics associés aux opérations.

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