Impôts : le coût des contentieux fiscaux a explosé en 2020

Dans son rapport sur le budget 2020 de l’État, la Cour des comptes met en avant le coût très élevé des contentieux fiscaux, évalué à près de six milliards d’euros pour l’État rien que sur l’année 2020. Une somme supérieure de 4,7 milliards d’euros par rapport aux prévisions.

Ce montant cumule les contentieux fiscaux visant les sommes remboursées aux contribuables par le trésor public après une contestation devant les tribunaux. Ces dernières ont été particulièrement couteuses, comme avec le contentieux « Précompte mobilier ». Une modalité qui entrait en conflit avec le droit européen, donnant ainsi raison aux entreprises. Conséquence, une avalanche de réclamations ont eu lieu auprès de l’administration fiscale, soit 15.000 réclamations préjuridictionnelles. Les contentieux de série ont coûté plus de trois milliards d’euros l’an dernier.

Autre contentieux couteux, l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes, qui a conduit au remboursement en urgence de 10 milliards d’euros par l’État aux entreprises depuis 2017. Peut également être cité le contentieux avec Orange qui a permis à l’opérateur de récupérer 2,2 milliards d’euros d’impôts trop perçus.

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