Réforme du DPE : un amendement propose d’élargir le dispositif Denormandie aux logements classés F et G

Alors que le projet de loi Climat et résilience doit être étudié par le Sénat ces prochains jours, un amendement propose d’étendre l’éligibilité du dispositif Denormandie aux passoires thermiques. Un coup de pouce fiscal non négligeable à condition que le propriétaire bailleur y réalise une rénovation « performante ». 

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain et ambitionne de réduire l’empreinte carbone des logements en pénalisant notamment les biens les plus énergivores. Ainsi, seules les notes A et B seraient qualifiées de réellement performantes alors que les logements classés G ne pourront plus être loués dès le 1er janvier 2023. S’en suivront les logements classés E et F en 2028.

Avec cet amendement initié par la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, les propriétaires de logements classés F et G auraient la faculté de sortir leur bien du marché locatif en cas de travaux conséquents. Encore faudra-t-il définir le périmètre des travaux acceptés, un point qui sera notamment discuté en commission au Sénat.

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