Finalement, la Cour suprême américaine ne se prononce pas encore sur les droits de douane de Trump

La Cour suprême des États-Unis devait rendre une décision très attendue sur la légalité des droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump. Si l’institution a bien rendu trois décisions, elle ne s’est pas prononcée sur l’affaire très suivie concernant les politiques tarifaires mondiales du président Donald Trump.

Au cœur du dossier : l’utilisation par la Maison-Blanche de la loi IEEPA de 1977, qui accorde au président des pouvoirs économiques exceptionnels en cas d’urgence. Les juridictions inférieures ont déjà jugé que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives constitutionnelles, le pouvoir de taxation relevant du Congrès. 

Lors des plaidoiries, y compris parmi les juges conservateurs, de forts doutes ont été exprimés sur la validité juridique de ces droits de douane.

Les marchés s’interrogent surtout sur les conséquences pratiques du verdict. Une invalidation sans remboursement aurait un impact limité. En revanche, une demande de remboursement des droits perçus (estimés autour de 150 milliards de dollars) pourrait peser sur les taux longs américains à court terme.