Crédit à la consommation : la transposition de la DCC2 encadre davantage les intermédiaires

La transposition de la directive DCC2 en France (ordonnance du 3 septembre 2025, application au 20 novembre 2026) rebat les cartes du crédit à la consommation, avec des effets mesurés, mais concrets pour les intermédiaires (IOBSP). 

Ainsi, le plafond passe de 75.000 à 100.000 euros et le plancher de 200 euros disparaît. De même, les mini-crédits et paiements fractionnés type « 3/4 fois sans frais » entrent dans le radar, via un encadrement allégé. 

Côté conduite, les IOBSP doivent agir de façon honnête et transparente en s’appuyant sur les données client et des hypothèses raisonnables de risque sur toute la durée du prêt. 

De même, les politiques de rémunération ne peuvent dépendre d’objectifs de vente et ne doivent pas nuire à l’intérêt du client. Certaines exigences de formation sont renforcées, y compris pour les vendeurs qui proposent du crédit sur le lieu de vente. 

Enfin, les devoirs d’information s’étoffent avec notamment la mise à disposition permanente d’infos générales, des explications élargies (services accessoires, conséquences d’impayés, résiliation), et la mention si l’offre est personnalisée par traitement automatisé. 

On peut noter également que le prêteur peut utiliser les informations collectées par l’IOBSP sans lui transférer l’analyse de solvabilité. Enfin, le service de conseil est étendu au crédit conso et peut être rémunéré même hors « conseil indépendant ».