Devoir de conseil en assurance : l’ACPR précise ses nouvelles exigences

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en novembre 2024 une version révisée de sa recommandation sur le devoir de conseil, applicable dès le 31 décembre 2025. Cette mise à jour vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des clients, en cohérence avec les travaux nationaux et européens autour du rapport qualité/prix des produits d’assurance et du commissionnement.

La recommandation fixe quatre grands objectifs. D’abord, elle accompagne la mise en œuvre de la loi industrie verte, qui impose un suivi régulier des contrats d’assurance-vie et introduit une part minimale de fonds non cotés dans les gestions profilées. Les distributeurs devront expliquer clairement les caractéristiques et risques de ces actifs complexes. Ensuite, elle intègre la prise en compte des préférences de durabilité des clients, un processus jugé encore trop hétérogène. L’ACPR invite à suivre les orientations de l’EIOPA afin d’améliorer la pédagogie et la transparence.

La recommandation tire aussi les enseignements des contrôles passés, notamment sur le cumul involontaire d’assurances ou les rachats d’assurance-vie suivis de souscriptions, qui exigent une justification claire au bénéfice du client. Enfin, le texte élargit le devoir de conseil à l’ensemble des produits d’assurance, vie et dommages, avec un suivi sur toute la durée des contrats pour garantir leur adéquation aux besoins des assurés.