L’AMF rappelle aux plateformes de financement participatif leurs obligations sur les réclamations

Face à la multiplication des signalements d’investisseurs, l’Autorité des marchés financiers rappelle que prestataires de services de financement participatif (PSFP) doivent mettre en place un dispositif interne clair, accessible et gratuit permettant aux clients de déposer et suivre leurs réclamations dans des conditions transparentes.

Concrètement, les plateformes doivent fournir une information claire sur les modalités de dépôt des réclamations et adresser un accusé de réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables. Elles sont également tenues d’informer les clients de l’état d’avancement de leur dossier et de fournir une réponse motivée dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

En cas de désaccord persistant, l’investisseur doit être informé de la possibilité de saisir un médiateur compétent. L’absence de réponse, le manque de transparence sur les délais ou l’omission d’indiquer les voies de recours peuvent constituer un manquement aux obligations professionnelles.

L’AMF rappelle toutefois qu’un défaut d’investissement n’implique pas automatiquement la responsabilité de la plateforme, dès lors que celle-ci a respecté ses obligations d’information et de sélection des projets.