L’AMF réclame de nouveaux leviers contre la fraude financière

Une proposition de loi vise à renforcer sensiblement les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers afin d’améliorer la lutte contre les fraudes boursières et financières. Le texte répond à une demande ancienne du régulateur, confronté à une délinquance financière de plus en plus sophistiquée, alors que 15 % des Français déclarent avoir déjà été victimes d’une escroquerie financière, pour un préjudice moyen d’un peu moins de 30.000 euros.

Si l’AMF figure déjà parmi les autorités européennes les plus sévères en matière de sanctions (avec 29,4 millions d’euros prononcés en 2024), elle estime son arsenal juridique moins étendu que celui de certains homologues étrangers ou d’autres autorités administratives françaises. La proposition de loi prévoit ainsi plusieurs évolutions structurantes.

Parmi les mesures phares figure la création d’un dispositif de clémence, inspiré du droit de la concurrence, permettant à un acteur impliqué dans une fraude de coopérer avec l’autorité en échange d’une réduction de sanction. Le texte prévoit également la possibilité pour l’AMF d’imposer des audits externes au sein des sociétés contrôlées, afin de renforcer l’efficacité des enquêtes et la prévention des manquements.

Auditionnée par les députés, la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné que ces nouveaux outils sont indispensables pour lever les freins actuels à l’action du régulateur et mieux protéger les épargnants face à des pratiques frauduleuses en constante évolution.