L’AMF renforce les exigences de compétences en matière de cryptoactifs avec MiCA

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce l’application des nouvelles orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Objectif : élever le niveau de compétence des professionnels intervenant sur les crypto-actifs.

Ces règles, adoptées fin janvier 2026, imposent aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) de s’assurer que leurs équipes maîtrisent pleinement les produits, les risques et les obligations réglementaires. Le personnel devra non seulement comprendre les politiques internes, mais aussi les appliquer concrètement dans la relation client.

L’ESMA distingue deux niveaux d’exigence. D’un côté, les collaborateurs qui se contentent de fournir des informations devront disposer de connaissances solides sur les crypto-actifs. De l’autre, ceux qui délivrent du conseil seront soumis à des critères plus stricts, avec une expertise renforcée. Dans les deux cas, un volume minimal de formation annuelle sera exigé, avec des seuils différenciés selon les missions.

Le texte prévoit également un suivi continu des compétences : évaluation régulière, mise à jour des connaissances et dispositifs internes pour garantir la conformité dans le temps. Des exemples pratiques viennent compléter ce cadre afin d’aider les acteurs à se mettre en conformité.

Ces nouvelles exigences entreront en application le 28 juillet 2026 et concerneront l’ensemble des PSCA, qu’ils soient agréés ou simplement notifiés.