L’AMF sanctionne CACEIS Bank pour des manquements graves dans l’affaire H2O

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé, le 17 décembre 2025, une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement à CACEIS Bank, en raison de manquements à ses obligations professionnelles en tant que dépositaire. La décision s’inscrit dans le prolongement du dossier H2O, l’un des plus sensibles de la place financière française ces dernières années.

Les griefs, notifiés par le Collège de l’AMF, portaient sur le rôle de CACEIS comme dépositaire de sept OPCVM de droit français gérés par H2O Asset Management, d’abord via H2O AM LLP puis H2O AM Europe. La Commission a retenu l’essentiel des manquements reprochés, estimant que la banque n’avait pas exercé un niveau de contrôle suffisant sur plusieurs aspects clés de la gestion des fonds.

En particulier, CACEIS n’aurait pas correctement vérifié les dispositifs de suivi des ratios d’investissement, ni la valorisation de titres non cotés détenus par les OPCVM. La Commission relève également des insuffisances dans le contrôle de la conformité des décisions d’investissement, notamment au regard des contraintes prévues par les prospectus et la réglementation, comme les règles de notation des titres de créance, la nature des instruments dérivés ou encore le respect du ratio d’emprise limitant l’exposition à un même émetteur obligataire.

Cette sanction souligne les exigences élevées pesant sur les dépositaires et rappelle leur rôle central dans la protection des investisseurs. La décision peut encore faire l’objet d’un recours.