L’AMF veut sanctionner M Capital pour exercice non autorisé de services d’investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé de lourdes sanctions contre M Capital Partners et deux de ses dirigeants, estimant que la société a exercé illégalement un service de placement non garanti. 

Selon le Collège, M Capital recherchait activement des investisseurs via sa plateforme build.fr, agissant en réalité comme un prestataire de services d’investissement sans disposer de l’agrément requis. Des envois automatisés de courriels présentant des projets, assortis de liens de souscription, témoigneraient d’une activité assimilable à du placement non garanti. 

M Capital réfute ces accusations et affirme que ces messages étaient destinés uniquement aux conseillers en gestion de patrimoine, non aux investisseurs particuliers, et rappelle avoir informé l’AMF de son statut d’agent lié.

L’AMF reproche également à la société un dispositif d’investissement jugé « non-opérationnel », un manque de prévention des conflits d’intérêts, ainsi que des insuffisances dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Collège estime notamment que 572.000 euros d’honoraires auraient été perçus indûment.

La défense dénonce une procédure injuste reposant sur des preuves insuffisantes et alerte sur les conséquences d’une sanction jugée « mortelle » pour l’entreprise, fragilisée par des cash-flows négatifs. La décision finale de la Commission des sanctions reste à venir.