L’indissociabilité des ordres reconnue en matière d’arbitrage financier

Une récente médiation rappelle un principe clé en matière d’arbitrage financier : lorsque plusieurs ordres concourent à une même opération, ils doivent être considérés comme interdépendants. 

En l’espèce, un épargnant avait demandé la vente de parts d’un fonds afin de financer une souscription dans une augmentation de capital, en précisant explicitement qu’il s’agissait d’un arbitrage global.

L’ordre de vente, conditionné à un prix minimum, n’ayant été exécuté qu’après la clôture de la période de souscription, le client s’est retrouvé privé de son objectif initial. L’établissement teneur de compte a considéré les deux opérations comme distinctes et maintenu la validité de la vente.

L’analyse retenue a toutefois été différente. Dès lors que l’intention du client était claire et que les deux ordres formaient une opération unique, la disparition de l’une des conditions (la possibilité de souscrire) rendait caduque l’ensemble de l’opération. Le professionnel ne pouvait ignorer cette interdépendance. Finalement, la vente a été annulée et les fonds réinvestis.

Cette décision souligne une règle essentielle : même sans devoir de conseil, un intermédiaire doit tenir compte de la cohérence globale des instructions lorsqu’elle est explicitement formulée par le client.