LCB-FT : pendant que l’AMLA consulte, l’AMF mobilise la Place financière

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) lance une consultation publique sur trois projets de normes techniques visant à préciser l’application du nouveau cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’AMF invite les acteurs français, financiers comme non financiers, à contribuer à ces textes structurants.

Le premier projet concerne les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). Il détaille les informations à collecter selon le niveau de risque, les vérifications d’identité, les relations à distance, l’identification des personnes politiquement exposées ou encore les mesures sectorielles spécifiques, notamment pour les sociétés de gestion. Ces règles pourraient modifier en profondeur les pratiques opérationnelles.

Le second texte précise les critères permettant de distinguer relations d’affaires, opérations occasionnelles et transactions liées, distinction déterminante pour l’application des obligations de vigilance.

Le troisième projet harmonise l’évaluation des manquements et la fixation des sanctions pécuniaires, avec une grille de gravité commune à l’ensemble des superviseurs européens.

Les consultations sont ouvertes jusqu’en mars ou mai 2026 selon les textes, avant transmission à la Commission européenne en juillet.