Le droit patrimonial doit s’adapter à la réalité de la beau-parentalité

La montée en puissance des familles recomposées met en lumière un décalage croissant entre les pratiques patrimoniales et un droit encore largement fondé sur le modèle de la famille traditionnelle. Près de 10 % des enfants mineurs vivent aujourd’hui dans une famille recomposée, mais le beau-parent demeure juridiquement quasi invisible, notamment en matière de transmission.

Ce vide a été au cœur des réflexions du 121ᵉ Congrès des notaires de France, qui propose la reconnaissance volontaire du lien de beau-parent. Sans aller jusqu’à l’adoption, souvent inadaptée, cette reconnaissance offrirait un cadre juridique plus sécurisant, tant sur le plan affectif que patrimonial. 

Aujourd’hui, un beau-parent souhaitant transmettre à un bel-enfant se heurte à une fiscalité lourde, assimilée à celle entre personnes sans lien de parenté, ce qui décourage largement les transmissions anticipées.

Or, les intentions sont bien là : une majorité de Français envisagent de transmettre de leur vivant, y compris dans des configurations familiales complexes. La reconnaissance juridique de la beau-parentalité permettrait d’ouvrir la voie à des mécanismes fiscaux plus équitables, comme un abattement comparable à celui entre parents et enfants ou l’extension de certains dispositifs de dons exonérés.