Fonds ELTIF : l’AMF clarifie sa doctrine et encadre davantage les modifications en cours de vie

L’Autorité des marchés financiers vient de mettre à jour sa doctrine afin de préciser les procédures applicables aux fonds d’investissement alternatifs (FIA) souhaitant obtenir l’agrément ELTIF, dans le cadre du règlement révisé entré en vigueur le 10 janvier 2024. 

Désormais, tout FIA respectant les nouvelles exigences, notamment investir au moins 55 % dans des actifs de long terme, peut déposer une demande d’agrément auprès de l’AMF en utilisant la fiche dédiée. Une fois agréé, le fonds peut être commercialisé auprès des particuliers dans toute l’Union européenne, sous réserve de notification préalable.

L’AMF impose également l’obligation d’informer les porteurs lorsque certains véhicules existants (FIVG, FCPR, FPCI, FIP, OPCI, OPPCI, FES…) obtiennent l’agrément ELTIF. La doctrine introduit en parallèle un cadre strict pour les modifications substantielles intervenant en cours de vie du fonds : certaines évolutions, qu’elles concernent la politique de remboursement ou des paramètres structurels, devront désormais faire l’objet d’un agrément préalable, d’une information renforcée des investisseurs et d’une possibilité de sortie sans frais.

Les FIA déclarés ou visés pourront, eux, procéder via une information préalable un mois avant mise en œuvre. Enfin, les fonds ELTIF agréés avant janvier 2024 devront notifier l’AMF s’ils choisissent d’adopter le cadre révisé, et informer leurs porteurs. Une évolution qui renforce clairement la protection des investisseurs particuliers.