Logo
Patrimoine

Règlementation MiCA : dernière ligne droite pour les acteurs crypto en France

14/01/2026
Règlementation MiCA : dernière ligne droite pour les acteurs crypto en France

À six mois de la fin de la période transitoire du règlement européen MiCA, la pression monte pour les acteurs crypto français. À compter du 1er juillet 2026, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) devront disposer d’un agrément MiCA pour continuer à opérer en France, sous peine de cesser leurs activités. Entré en vigueur fin 2024, MiCA instaure un cadre harmonisé à l’échelle européenne, avec à la clé un passeport permettant d’opérer dans l’ensemble de l’Union.

Le bilan dressé par l’AMF montre une recomposition déjà bien engagée. Sur un peu plus de 90 PSAN enregistrés, seuls 11 agréments ont été délivrés à ce stade. Environ 40 % des acteurs sont engagés dans une démarche d’agrément, tandis que près de 30 % envisagent un retrait du marché français ou une activité via un autre État membre. Un dernier tiers n’a pas encore arrêté sa stratégie, ce qui inquiète le régulateur.

L’AMF alerte sur les délais d’instruction, souvent plus longs qu’anticipé en raison d’exigences élevées en matière de gouvernance, de conservation des actifs et de fonds propres. Déposer un dossier tardivement réduit fortement les chances d’aboutir avant l’échéance. MiCA agit ainsi comme un puissant filtre, appelé à remodeler durablement le paysage crypto français et européen.

Observatoire des fonds

Articles Réglementation & métier

Aucun article associé trouvé

Vidéos à la une

Aucune vidéo associée trouvée