Impôt sur la fortune improductive : un tournant fiscal pour les patrimoines français

Adoptée de justesse à l’Assemblée nationale, la création de l’impôt sur la fortune improductive marque un virage majeur dans la fiscalité du patrimoine. Ce nouvel impôt, qui remplace l’IFI, vise à distinguer les actifs considérés comme « productifs » (contribuant à l’économie réelle) de ceux jugés « improductifs », désormais plus lourdement taxés.

Ainsi, son assiette s’élargit considérablement : au-delà des biens immobiliers, elle englobe désormais les bijoux, œuvres d’art, or, cryptomonnaies, voitures de collection, yachts, ou encore certains contrats d’assurance-vie investis dans des supports non productifs (fonds euros). Le seuil d’imposition reste fixé à 1,3 million d’euros, avec un abattement d’un million pour un bien de son choix, et la résidence principale conserve une réduction de 30 %.

Le barème progressif de l’IFI cède la place à un taux unique de 1 % appliqué à la part du patrimoine taxable dépassant le seuil. Une simplification qui, en pratique, pénalise les patrimoines intermédiaires et avantage les très grandes fortunes.

La mesure doit encore être débattue au Sénat, mais pourrait rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros. Pour autant, son efficacité dépendra de la capacité de Bercy à évaluer justement la valeur d’actifs aussi variés que volatils.