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Patrimoine

Impôts locaux : une « contribution modeste » pourrait être envisagée

27/04/2025
Impôts locaux : une « contribution modeste » pourrait être envisagée

François Rebsamen, actuel ministre de l'Aménagement du territoire, a réaffirmé ne pas vouloir un retour de la taxe d'habitation. Pour autant, il ne serait pas indifférent à l’idée d’une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ».

Les collectivités locales se plaignent de manquer de fonds depuis la suppression de la taxe d'habitation. C’est pourquoi le ministre de l'Aménagement du territoire envisage l'instauration de cette « contribution modeste ».

Rappelons que la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Elle a progressivement disparu (pour 80% des Français entre 2018 et 2020, puis pour les 20% restant entre 2021 et 2023), et était payée par 24 millions de foyers. Elle rapportait près de 19 milliards d'euros dans les caisses des communes (auxquels l'État ajoutait 4 milliards pour compenser les exonérations).

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