La taxe holding s’annonce être un casse-tête déclaratif pour les patrimoines élevés

La future « taxe holding », officiellement baptisée taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales, devrait bien entrer en vigueur, mais dans une version profondément remaniée. 

Initialement conçue pour taxer la trésorerie excédentaire des holdings, elle se recentre désormais sur une assiette étroite de biens jugés non productifs ou somptuaires : véhicules de tourisme, yachts, chevaux, vins et alcools, bijoux et métaux précieux, ainsi que certains biens immobiliers occupés à titre gratuit ou à loyers sous-évalués. Les œuvres d’art et objets de collection en sont exclus.

Le taux, en revanche, a été fortement relevé, passant de 2 % à 20 %. Malgré cela, l’impact budgétaire restera limité : le rendement attendu serait d’environ 100 millions d’euros, contre 1 milliard initialement envisagé. En pratique, seules quelques dizaines de situations très ciblées devraient être concernées.

La taxe s’appliquera uniquement aux holdings à l’IS dépassant 5 millions d’euros d’actifs, détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes physiques, et dont l’activité est principalement patrimoniale. Sa grande complexité tient au fait que le redevable peut être soit la société elle-même si elle est française, soit l’associé résident fiscal français si la holding est étrangère.

Due à compter des exercices clos fin 2026, la taxe devra être déclarée et acquittée à partir de 2027. Au-delà de son rendement modeste, cette nouvelle imposition apparaît surtout comme un outil dissuasif destiné à limiter certains montages patrimoniaux jugés abusifs.