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Patrimoine

Taxe sur les holdings : le Sénat vide largement la mesure de sa substance

30/11/2025
Taxe sur les holdings : le Sénat vide largement la mesure de sa substance

Le Sénat a profondément remanié la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026, réduisant drastiquement son rendement potentiel. Alors que le gouvernement espérait environ 1 milliard d’euros grâce à une taxation de 2 % sur les structures patrimoniales dépassant 5 millions d’euros (hors biens professionnels) la nouvelle version votée par la majorité sénatoriale de droite et du centre ne rapporterait plus qu’une « petite centaine de millions ».

L’objectif initial du gouvernement était de limiter des stratégies d’optimisation consistant à loger un patrimoine personnel au sein de holdings bénéficiant d’une fiscalité de type entreprise. Mais les sénateurs ont jugé la mesure trop pénalisante pour les entreprises familiales, dénonçant une taxe appliquée non pas sur un revenu distribué, mais sur une absence de distribution.

La chambre haute a donc réduit l’assiette de la taxe aux seuls biens « somptuaires » détenus via une holding : yachts, chevaux de course, vins, ou encore logements mis à disposition des détenteurs. En contrepartie, le taux a été porté de 2 % à 20 %. Plusieurs biens (bijoux, métaux précieux, œuvres d’art exposées) ont été explicitement exclus.

Pour la gauche, cette refonte vide la taxe de tout effet. « On passe d’une taxe passoire à une taxe trou noir », a déploré le sénateur socialiste Thierry Cozic. Le bras de fer devrait se poursuivre lors de la suite du processus budgétaire.

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