Rétrocessions : l’AMF durcit le ton, mais le flou persiste pour les sociétés de gestion

Les récentes décisions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) marquent un tournant dans l’encadrement des rétrocessions. Désormais, les sociétés de gestion doivent démontrer que ces commissions améliorent réellement le service rendu au client. Une évolution majeure qui déplace la responsabilité, historiquement concentrée sur les distributeurs, vers les producteurs eux-mêmes.

Ce changement impose une refonte des modèles opérationnels : révision des conventions de distribution, renforcement des contrôles et formalisation des flux financiers. Mais en l’absence de doctrine claire, les acteurs avancent à tâtons. Les décisions récentes reposent sur une logique jurisprudentielle sans lignes directrices précises, laissant place à des interprétations divergentes.

Résultat : le marché s’organise de manière hétérogène. Certains acteurs adoptent des dispositifs lourds et coûteux, allant jusqu’à auditer leurs distributeurs et collecter des preuves détaillées du service rendu. D’autres restent plus prudents, au risque de s’exposer à des sanctions. Les contrôles par échantillonnage semblent tolérés, mais les simples attestations déclaratives sont désormais insuffisantes.

Le périmètre d’application reste lui aussi incertain. Si les décisions concernent principalement les fonds alternatifs (directive AIFM), une extension aux OPCVM ne peut être exclue, malgré un cadre réglementaire distinct.

Dans ce contexte, les sociétés de gestion évoluent dans une zone grise réglementaire, où la conformité repose autant sur l’interprétation que sur l’anticipation des attentes du régulateur.