Taxe holding : un risque sérieux de censure constitutionnelle

La « taxe holding », introduite dans le budget 2026 pour cibler certains patrimoines élevés, pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel. Fait inédit, le Premier ministre a lui-même saisi les Sages pour examiner la conformité de trois mesures fiscales destinées aux contribuables les plus aisés, dont cette taxe controversée.

Dans sa version actuelle, le dispositif prévoit d’imposer à 20 % certains biens dits « somptuaires » (yachts, bijoux, immobilier) détenus via des holdings. Plusieurs juristes estiment toutefois que la mesure pourrait contrevenir au principe d’égalité devant l’impôt. En effet, le traitement différencié entre holdings françaises et étrangères, avec un mécanisme spécifique visant les particuliers propriétaires de structures situées hors de France, pourrait être jugé discriminatoire.

Autre fragilité : le risque de caractère confiscatoire. L’assiette reposant sur la valeur même des biens, sans plafonnement explicite, l’imposition pourrait théoriquement représenter une part excessive au regard des revenus, ce qui heurterait le principe d’égalité devant les charges publiques.

Si la censure intervenait, elle aurait un retentissement politique majeur, la taxe ayant constitué une concession clé dans l’équilibre budgétaire. Les autres mesures fiscales contestées semblent, en revanche, juridiquement plus solides.