Un rapport du CPO relance le débat sur la taxation des hauts patrimoines

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe indépendant rattaché à la Cour des comptes, publie un rapport explosif prônant une contribution fiscale plus importante des très hauts patrimoines. Ce document intervient après l’échec de la « taxe Zucman » au Parlement et à quelques semaines de la fin de l’examen du budget 2026.

Le CPO dresse un constat sévère : les impôts sur le patrimoine en France sont complexes, inégalitaires et peu efficaces. Surtout, les inégalités patrimoniales explosent : 1 % des ménages détiennent 27 % du patrimoine total, une concentration amenée à s’accentuer avec les transmissions issues du baby-boom. Par ailleurs, les très riches sont proportionnellement moins imposés, notamment en raison des plus-values latentes logées dans des holdings.

Si le rapport écarte la taxe Zucman, jugée juridiquement risquée et politiquement irréaliste, il propose deux pistes alternatives. D’une part, taxer davantage les holdings patrimoniales et instaurer un impôt minimal sur les très gros héritages (par exemple 7,5 % au-delà d’environ 2,7 millions d’euros).

D’autre part, créer un nouvel ISF élargi (taux indicatif de 0,5 % au-delà de 5 millions d’euros de patrimoine hors biens professionnels) et réformer en profondeur le pacte Dutreil : exonération réduite à 50 %, allongement de la durée d’engagement, recentrage strict sur les actifs professionnels.

Finalement, cela devrait rapporter 2,7 milliards d’euros, soit bien plus que les mesures actuelles du gouvernement.