Une condamnation pénale qui fait jurisprudence en matière d’entrave à une enquête de l’AMF

Le Tribunal correctionnel de Paris a rappelé avec fermeté les obligations des personnes visées par des enquêtes financières. Dans une décision du 9 avril 2026, une personne physique a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour avoir entravé une opération menée par l’Autorité des marchés financiers.

Les faits remontent à juillet 2023, lors d’une visite domiciliaire autorisée par un juge dans le cadre d’une enquête pour soupçons d’abus de marché. L’individu concerné avait initialement refusé l’accès aux enquêteurs, retardant ainsi le bon déroulement des opérations. Ce comportement a été jugé constitutif d’un délit d’entrave.

Au-delà de la sanction pénale, le tribunal a reconnu le préjudice subi par le régulateur, accordant une indemnisation symbolique ainsi que le remboursement des frais de procédure. Les recours intentés par la personne mise en cause ont par ailleurs été rejetés par la cour d’appel, validant tant l’autorisation que le déroulement des opérations.

Cette décision s’inscrit dans un cadre légal strict : entraver une enquête de l’AMF peut théoriquement entraîner jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Elle envoie un signal clair aux acteurs de marché : la coopération avec le régulateur n’est pas une option, mais une obligation.