Validation quasi intégrale du Budget 2026 par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances pour 2026 a franchi l’ultime étape institutionnelle sans bouleversement majeur. Saisi par le Premier ministre Sébastien Lecornu ainsi que par des parlementaires du RN, de LFI et du PS, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte, adopté par 49.3 début février.

Aucune disposition n’a été censurée sur le fond. Les Sages ont écarté les griefs relatifs à la procédure d’adoption et à la sincérité budgétaire. Concernant les mesures de lutte contre la « suroptimisation » fiscale (taxe holding, ajustements du pacte Dutreil et régime d’apport-cession) le Conseil ne s’est pas prononcé sur leur constitutionnalité de fond, faute de griefs précis dans la saisine. Il s’est limité à vérifier la régularité de leur adoption. Ces dispositifs pourraient toutefois être contestés ultérieurement via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Deux réserves d’interprétation ont été émises : l’une sur la mise à la charge des frais de justice aux personnes condamnées, qui devra rester proportionnée à leur situation économique ; l’autre sur la limitation des APL pour certains étudiants étrangers, encadrée par des critères respectant les exigences constitutionnelles.

Enfin, sept dispositions jugées étrangères au champ budgétaire ont été censurées comme « cavaliers ». Le budget 2026 peut désormais être promulgué.