Vers une révolution silencieuse du droit des successions avec la fiducie patrimoniale ?

La fiducie, introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, pourrait connaître une évolution majeure. Une proposition de loi déposée en décembre 2025 vise à autoriser son usage à des fins de transmission patrimoniale, rompant ainsi avec l’interdiction actuelle des libéralités prévue à l’article 2013 du Code civil.

Jusqu’ici, la fiducie française, codifiée aux articles 2011 et suivants du Code civil, était strictement cantonnée aux opérations de gestion ou de sûreté, par crainte de contournement des règles protectrices du droit des successions, notamment la réserve héréditaire. Le texte porté par Sébastien Huyghe, inspiré des travaux dirigés par le professeur Michel Grimaldi, ambitionne d’ouvrir la voie à une « fiducie-libéralité » tout en maintenant le respect des héritiers réservataires.

Trois objectifs structurent la réforme : la protection des personnes vulnérables, la transmission et la continuité des entreprises familiales, ainsi que le développement de la philanthropie. La fiducie pourrait ainsi devenir une alternative contractuelle aux mesures judiciaires de protection ou au mandat à effet posthume, tout en renforçant l’attractivité du droit français face au trust anglo-saxon.

Le texte prévoit également une stricte neutralité fiscale : les droits de mutation resteraient dus selon le lien de parenté, et les actifs demeureraient intégrés dans l’assiette des impôts concernés, notamment l’IFI. Entre innovation patrimoniale et fidélité aux principes civilistes, le débat est désormais ouvert.