Le gendarme financier continue sa lutte contre le blanchiment

Au cours des cinq premiers mois de 2023, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé des amendes à trois acteurs financiers : BMW Finance, Axa Banque et la Financière des paiements électroniques (filiale de BNP Paribas gérant le compte Nickel). Des sanctions qui sont principalement liées à des lacunes dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de paiement doivent mettre en place des mécanismes pour prévenir et détecter les opérations frauduleuses, et les signaler à Tracfin si nécessaire. C’est sur ce point que les trois acteurs du secteur ont péché. Si l’amende reste dérisoire pour ces institutions, la publicité de ces condamnations représente un risque non négligeable pour leur réputation. La Commission des sanctions considère que cette divulgation est primordiale et joue un rôle pédagogique important pour sensibiliser les organismes supervisés à leurs obligations.

L'année précédente déjà, la Commission avait rendu sept décisions en ce sens. Là encore, des sanctions principalement liées à des manquements en matière de protection de la clientèle.