L’ESMA veut diminuer le greenwashing des gestionnaires de portefeuilles ISR (Ecofi)

L'hebdo d'Ecofi

L’absence de standardisation claire de la définition d’un investissement durable, responsable ou vert ouvre la porte à des pratiques de greenwashing de la part des gestionnaires d’actifs, dont les investissements sont régulièrement présentés comme beaucoup plus verts que la réalité. Les investisseurs sont dans ce cas non seulement dupés mais le discrédit est également porté sur l’ensemble des fonds socialement responsables y compris les plus vertueux.

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) vient de lancer une bataille contre le greenwashing en s’attaquant à la dénomi- nation des fonds de placement qui sont pro- posés au public, dans un rapport sur les lignes directrices de la dénomination ESG des fonds. L’ESMA considère en effet, que le nom d’un fonds est à la fois un premier élément d’infor- mation sur son contenu mais également un outil publicitaire important.

Dorénavant, l’utilisation de termes liés à la transition, au climat, à l’environnement, à l’ISR, à l’ESG, au social, à la gouvernance, à l’impact et à la durabilité dans le nom d’un fonds va entraîner le respect de règles strictes de contenu du portefeuille par les gestion- naires d’actifs. Pour se conformer aux termes des lignes directrices, 80 % a minima des investissements du portefeuille doivent contribuer à l’atteinte des objectifs environ- nementaux, sociaux ou d'investissement durable du fonds.

Les lignes directrices appliquent également des critères d’exclusion sur les armes contro- versées, le tabac, la violation des principes du pacte mondial des Nations-Unies, les seuils d’activité liés au charbon (1 % du CA), au pétrole (10 % du CA) et au gaz (50 % du CA) y compris pour les entreprises produc- trices d’électricité. La date d’application de ces règles pour les nouveaux fonds est fixée au 21 novembre 2024 et au 21 mai 2025 pour les fonds existants.

L’impact sur les fonds ESG devrait être signi- ficatif. Pour l’agence de notation Sustainable Fitch, 11 % de son portefeuille d’entreprises notées serait pris dans les mailles des règles d’exclusion de l’ESMA. De plus, les deux tiers des entreprises de production d’électricité et du secteur des utilities ne seront plus conformes aux nouvelles réglementations de l’ESMA. Ces entreprises contribuent cependant à nombre d’émissions d’obliga- tions vertes avec 9 % du marché total de la dette durable.

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