L’Orias est contrainte de reporter la commission d’immatriculation

Alors même que la période de renouvellement des agréments a été exceptionnellement prolongée par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) et la direction générale du Trésor, la commission d’immatriculation doit être reportée. En effet, le registre unique a reçu plus de 4.600 nouveaux dossiers à traiter lors des dix derniers jours de cette période.

Alors que le délai avait déjà été prolongé, les intermédiaires avaient désormais jusqu’au 31 mars pour soumettre leur dossier complet. Au-delà de ce délai, aucune demande n’est admise et les intermédiaires non renouvelés seront supprimés. Conséquence, lors de la semaine précédant cette échéance, ce sont plusieurs milliers de dossiers qui ont été complétés ou soumis à l’Orias. Les trois quarts ont été complétés par traitement informatique de la part des associations professionnelles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Une arrivée massive d’agréments qu’il faut donc traiter. Comme l’explique Richard Restruccia, président de l’Orias, et Jérôme Speroni, secrétaire général, « tout sera mis en oeuvre pour que la Commission d’immatriculation du 21 avril puisse valider un maximum d’inscriptions en cours de traitement à ce jour ».