Les « passeports dorés » maltais sont contraires au droit de l’Union européenne

Dans un récent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé un sérieux camouflet aux autorités maltaises en estimant que « l’acquisition de la nationalité d’un État membre en contrepartie d’investissements financiers est contraire au droit de l’Union européenne ».

Jusqu’à présent, et depuis 2020, une réglementation maltaise octroyait la « citoyenneté maltaise par naturalisation » en contrepartie de « services exceptionnels par des investissements directs ».

Pour se faire, il fallait acquérir un bien immobilier et y résider pendant au moins un an, ou alors investir un minimum de 600.000 euros dans des instruments financiers agréés par le gouvernement. Les candidats à la citoyenneté étaient également tenus de faire un don de 10.000 euros à une organisation non gouvernementale.

Des associations actives en matière de lutte contre le blanchiment à l’instar de Transaprency International ont contesté cette réglementation. Les juges ont donc considéré que si « la définition des conditions d’octroi et de perte de la nationalité d’un État membre relève de la compétence nationale, cette compétence doit être exercée dans le respect du droit de l’Union ». Ce qui n’est pas le cas avec ce qui s’apparente à une commercialisation de l’octroi de la nationalité d’un État membre.