Tout sur les nouveautés fiscales pour les non-résidents en France

L’année 2019 apporte à son tour son lot de nouveautés fiscales, particulièrement pour les expatriés. Le Prélèvement à la source entre en vigueur Pour rappel, jusqu’à présent en France, l’impôt sur le revenu était payé l’année suivant celle de la perception de ces revenus. Afin d’éliminer ce décalage,un prélèvement à la source a été instauré sur les salaires et les revenus de remplacement(pensions de retraite par exemple). Le taux du prélèvement correspond au taux moyen d’imposition des revenus N-2 pour les prélèvements de janvier à août puis au taux moyen calculé sur les revenus N-1 pour les prélèvements à partir de septembre.D’autres catégories de revenus sont également concernées : Bénéfices professionnels (BIC, BNC, etc.), rémunération de gérance, pensions alimentaires, revenus fonciers.Pour ces revenus, un acompte est prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable par l’Administration fiscale. Ces nouvelles modalités de recouvrement n’épargnent pas la déclaration des revenus annuelles comme chaque année et une régularisation de l’impôt à payer est effectuée sur l’avis d’imposition émis en août/septembre (en fonction des prélèvements ou acomptes déjà payés).Les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont également soumises à ces dispositions dès lors qu’elles perçoivent en France les catégories de revenus concernées. "https://lepetitjournal.com/milan/communaute/tout-sur-les-nouveautes-fiscales-pour-les-non-residents-en-france-254127" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="Lire la suite (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Lire la suite