L'écart s'est fortement réduit entre grandes entreprises et PME en matière d’impôts

Entre 2007 et 2019, les écarts de taxation entre grandes et petites entreprises en France se sont fortement réduits selon un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il apparaît ainsi que les taux implicites d'imposition des entreprises bénéficiaires ont été de 26% pour les grandes entreprises, 25,9% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 27,5% pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Les auteurs de ce rapport considèrent par ailleurs que les différences de taxation entre catégories d'entreprises se sont nettement réduites par rapport à 2007. L’explication se trouve dans la limitation des avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises et par une série de mesures favorables aux PME. Autre élément de ce rapport, les grandes entreprises ont présenté un taux d'imposition implicite plus favorable en raison d'une plus grande proportion d'entreprises bénéficiaires en 2019.

En revanche, ce rapport met en avant un phénomène qui devrait s’accroître ces prochaines années. La poursuite de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés et la remontée des taux d'intérêt pourraient réintroduire un écart entre les taux d'imposition implicites des grandes entreprises et des PME.