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La censure du gouvernement fait disparaître l’idée d’un PTZ élargi et de dons défiscalisés

05/12/2024

Deux mesures d'envergures pour les acquéreurs immobiliers devaient figurer dans le projet de budget 2025. D’une part, l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) qui permettait d'augmenter de 50% l'accession de ce prêt aux bénéficiaires. D’autre part, la mise en place d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour une acquisition immobilière.

Dans le contexte actuel de crise immobilière, avec des taux de crédit encore supérieurs à 3 %, de telles mesures étaient les bienvenues et particulièrement bien perçues par les acteurs du marché.

L’amendement du gouvernement au PLF prévoyait notamment de rouvrir le PTZ à l'achat de maisons individuelles et aux acquisitions en zones détendues, à partir du 1er février 2025. Tandis que l’exonération de DMTO devait aider les jeunes ménages désireux d'accéder à la propriété, mais disposant de peu d'apport personnel pour financer leur projet.

Dans le même temps, la censure du gouvernement Barnier va également saborder la proposition de loi (PPL) qui permettait aux logements situés en copropriété de « déroger à l’interdiction de location des passoires thermiques si le propriétaire prouve que l’assemblée générale a voté la réalisation de travaux seuls susceptibles d’améliorer la note de son logement sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ».

SOURCE CAPITAL - immobilier



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