Déclaration des biens immobiliers : le fisc ne veut pas revivre le fiasco des précédentes années

En cette période de déclaration d’impôt, et pour la troisième fois de suite, l’administration fiscale relance sa campagne de déclaration des biens immobiliers, nouvellement intégrée à la déclaration de revenus, afin d’éviter un nouveau fiasco comme en 2023. 

Pour rappel, à l’époque, plus d’un million de contribuables avaient été imposés par erreur, obligeant l’État à rembourser 1,3 milliard d’euros. Des erreurs imputables au manque d’information, à des dysfonctionnements techniques et à une mauvaise identification des occupants des logements, suite à la suppression de la taxe d’habitation.

Aujourd’hui, la priorité est mise sur les « grands propriétaires » (plus de 200 biens), dont le taux de déclaration reste insuffisant : 45 % en 2023, 78 % en 2024. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va également plus insister sur les collectivités locales, qui enregistrent seulement 50 % de taux de déclaration.

Si l'administration a déjà pris des mesures d’accompagnement, elle envisage désormais des sanctions financières (150 € par bien non déclaré) pour les plus défaillants.