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Fiscalité : la TVA sur les œuvres d’art devrait passer de 5,5 % à 20 %

Éco & Patrimoine    Fiscalité

07/03/2023

Compte tenu de la récente transposition en droit français d’une directive du Conseil de l’Union européenne (UE) votée au printemps 2022, le passage d’un taux de TVA de 5,5 % à 20 % semble désormais inévitable pour le marché de l’art.

La France est aujourd’hui le premier marché européen pour l’importation d’œuvres d’art, bien aidée par une imposition avantageuse sur les transactions par rapport à ses voisins européens, mais la donne pourrait changer. En effet, la transposition de cette directive européenne en droit national doit être effectuée avant le 1er janvier 2025.

Conscient du chamboulement que cela pourrait apporter au marché de l’art, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a reçu les acteurs du monde de la culture pour évoquer ce sujet. L’exécutif prévoit notamment de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution « acceptable pour tous » pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée prochaine.

SOURCE Agefi Actifs

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