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L’ACPR rappelle à l’ordre les acteurs de l’assurance sur la rémunération par commission

Éco & Patrimoine    Régulation

07/12/2022

L’intervention du gendarme a lieu seulement quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. C’est à ce titre que l’ACPR publiera une recommandation au courant de l'année 2023 pour rappeler à l’ordre les intermédiaires concernant la directive sur la distribution d’assurance.

Les défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) poussent le gendarme à viser une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il n’a pas manqué de rappeler que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles.

L’autorité ne manque pas de rappeler par ailleurs que si « la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA ».

SOURCE Agefi Actifs

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