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Le document d'informations clés (DIC) se généralise à tous les placements collectifs

08/02/2023

Entré en application en janvier 2018, le règlement européen appelé « PRIIPs », qui renforce la protection des investisseurs, vient de rendre obligatoire la remise d'un document d'informations clés (DIC) avant toute souscription d'un placement collectif. Cela concerne donc autant les SCPI, que les fonds dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte.

Ce document, harmonisé au niveau européen, permet d’avoir les informations essentielles sur le placement, sa nature et ses caractéristiques principales. En substance, on retrouve une description du risque et des possibilités de gains, la perte maximale de capital ou la durée de détention recommandée. Il doit être compréhensible et remis avant toute souscription des clients. Son format étant standardisé, il sert aussi à comparer plusieurs placements.

Le DIC concerne tous les produits d'investissement dits « packagés » et fondés sur l'assurance. En d’autres termes, des placements qui permettent d'investir sur des actifs (comme les actions, obligations, immobilier, etc.) dont la valeur fluctue et que l'investisseur n'achète pas directement. A contrario, cela ne concerne pas les produits dits « non packagés » comme par exemple les simples actions détenues dans un compte-titres ou un PEA.

SOURCE AMF France



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