Face aux banques, le gouvernement apporte son soutien aux IOBSP

Dans le conflit opposant IOBSP et banques, le gouvernement a enfin pris position. Ainsi, dans une réponse ministérielle, le ministère de l'Économie et des Finances a rappelé l'opposabilité du mandat aux tiers et les sanctions en cas de non-respect. De quoi pleinement contenter les courtiers en crédit.

Ce soutien sans réserve fait suite à l'interpellation du député Frédéric Cabrolier, relayant celle de l'Union des intermédiaires de crédit (UIC) concernant de multiples signalements d'infraction aux autorités compétentes. Dans sa réponse, Bruno Le Maire a donc rappelé que le mandat confié au courtier par son client s'impose aux banques, qui ne peuvent en entraver l'exercice. Malgré la liberté contractuelle qui prévaut, les banques ne peuvent pas évincer des courtiers du marché. 

Une véritable victoire pour les IOBSP car avec cette réponse ministérielle, le gouvernement enjoint clairement l’ACPR et la DGCCRF à suivre sa position. Comme le rappel Bérangère Dubus, secrétaire générale de l'UIC, jusqu’ici « l’autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se renvoyaient la balle sur ce sujet ».