TVA des microentrepreneurs : le gouvernement fait déjà machine arrière

À peine le budget 2025 a-t-il été définitivement adopté par le Parlement, que la baisse du seuil d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les microentrepreneurs a été « suspendue pendant le temps d’une concertation », a annoncé le ministre de l’Économie, Éric Lombard.

Jusqu’à récemment, les microentrepreneurs (ou autoentrepreneurs) n’avaient pas de TVA à appliquer en dessous d’un certain chiffre d’affaires annuel. Pour les ventes de marchandises ou de fournitures de logement, il ne devait pas dépasser 85 000 euros, et 37 500 euros pour les prestations de services. Avec le projet de loi, ce second seuil était abaissé à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cela visait à éviter « les distorsions de concurrence ».

Très rapidement, les organisations de TPE ont critiqué ce choix. L’UNAPL, organisation professionnelle représentant les professions libérales, avait dénoncé une « décision brutale » qui « pénalise les professionnels libéraux ».

Entendant leurs critiques, le ministre de l’Économie a donc suspendu ce texte de loi « afin d’ajuster cette mesure si nécessaire ». La décision politique devrait être prise dans les semaines à venir.