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Bercy envisage la sortie en capital à tous les compartiments du PER

10/10/2023

Lors des débats parlementaires à l'Assemblée Nationale ces derniers jours, le Ministère de l'Économie et des Finances, par la voix de Bruno Le Maire, a annoncé qu'une évaluation était en cours pour étendre la sortie en capital à tous les compartiments du PER.

Jusqu’à présent, il était possible d'obtenir un versement unique en capital si la rente est inférieure à un certain montant. Le seuil de cette rente a été augmenté à deux reprises récemment, passant de 100 euros en juillet 2021 à 110 euros en juillet 2023.

L'impact de cette mesure reste encore inconnu. En 2021, les versements obligatoires des PER représentaient seulement 3% de l'ensemble des versements, selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress). Sur la même période, 880 000 assurés de contrats collectifs à cotisations définies bénéficiaient d'une rente annuelle moyenne de 2 310 euros.

Quoiqu’il en soit, avec cette possible modification, Bruno Le Maire confesse que cela constituerait un changement majeur pour les établissements proposant ces produits. Cela nécessitera donc une concertation avec les acteurs du secteur pour trouver le meilleur compromis.

SOURCE AGEFI patrimoine



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