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Une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pourrait-il s’envisager ?

11/04/2023

Ce rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) est un sujet délicat, mais qui revient au premier plan régulièrement depuis plus de vingt ans. Un projet finalement enterré au profit du prélèvement à la source de l’IR. Mais pour autant, certains continuent de promouvoir cette fusion.

D’un côté, nous avons l’IR, un impôt familial et progressif auquel on reproche son faible rendement, une assiette minée par une multitude de niches fiscales et sa forte concentration sur moins de la moitié des contribuables. De l’autre côté, la CSG est un prélèvement proportionnel, individualisé, dédié au financement de la protection sociale et payée par la quasi-totalité des individus, à l’exception de certains retraités percevant de très faibles revenus.

Or après de multiples rapports, il en ressort que la mise en place d’une imposition unique est souvent présentée comme « la solution » pour améliorer la compréhension et la lisibilité du système fiscal français. Dès 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires considérait que le projet de fusion de la CSG et de l’IR « répondait à des objectifs nombreux ».

SOURCE Le Monde



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