Ce nouveau Livre Blanc, rédigé par Jérôme Barré, président de la commission législation et fiscalité, accompagné des membres de sa commission, apporte les clés essentielles pour comprendre et maîtriser les différentes techniques pour transmettre les actions ou les parts d’une entreprise, tout en respectant le cadre juridique et les intérêts de chaque partie.
Depuis sa création en 2001, l’AFFO s’est imposée comme la référence du métier de family office en France, contribuant activement à sa reconnaissance, son développement et sa professionnalisation. Grâce à son expertise et son engagement, elle œuvre en faveur de l’excellence, de l’éthique, de la transparence - notamment en matière de rémunération - et du partage des meilleures pratiques pour structurer et faire évoluer ce secteur. L’AFFO accompagne un nombre croissant de Mono Family Offices, Multi Family Offices et Professionnels des familles, en leur apportant un cadre structurant, des formations spécialisées et une expertise stratégique adaptée aux évolutions du secteur en forte croissance.
Véritable tradition de l’AFFO, les Livres Blancs sont des guides pratiques pour les Family Offices, réalisés par des professionnels reconnus. Ce nouveau Livre Blanc, rédigé par Jérôme Barré, président de la commission législation et fiscalité, accompagné des membres de sa commission, apporte les clés essentielles pour comprendre et maîtriser les différentes techniques pour transmettre les actions ou les parts d’une entreprise, tout en respectant le cadre juridique et les intérêts de chaque partie. La transmission d’entreprise est en effet au cœur des préoccupations de l’AFFO, car elle soulève des enjeux multiples : humains, politiques, juridiques et fiscaux. Au-delà des aspects techniques, chaque décision concernant ce patrimoine familial transmis depuis plusieurs générations est chargée d’émotions, mêlant réflexion, inquiétude et fierté. Cette complexité conduit souvent les familles à repousser le moment d’agir.
Jérôme Barré, président de la commission législation & fiscalité de l’AFFO, commente : « Dans un tissus familial et économique parfois complexe et de plus en plus international, il est important de disposer de bases techniques pour envisager la transmission des actifs d’entreprise et familiaux. Cet ouvrage est une première étape au profit des Familles et des Family Officers, il est le cadre à une réflexion plus générale sur la protection de l’entreprise et des actifs familiaux. La vocation des rédacteurs est de conseiller les Familles au fil et au croisement des générations. »
Guider les family officers et les familles dans la transmission d’entreprise
L’objectif de cet ouvrage est d’accompagner les familles qui n’ont pas encore franchi le pas et s’interrogent sur la stratégie à adopter en matière de transmission. Il vise à leur fournir des outils concrets pour anticiper et organiser efficacement la transmission d’un ensemble économique, en adoptant les meilleures stratégies disponibles.
En présentant les différentes étapes et outils de transmission, qu’ils interviennent en amont, pendant ou après la transmission, ce Livre Blanc illustre l’importance de l’anticipation dans un environnement juridique en constante évolution. Toutefois, la réussite d’une transmission ne repose pas uniquement sur des concepts juridiques et fiscaux. Elle est avant tout le fruit de décisions éclairées et concertées, à la croisée des intérêts patrimoniaux et émotionnels. Car si le droit encadre la transmission, la famille en demeure l’âme et le cœur.
Une approche structurée en trois grandes étapes
Afin d’apporter un éclairage concret, cet ouvrage est structuré autour des trois grandes phases :
- Avant la transmission : mise en place d’une gouvernance familiale et choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Pendant la transmission : choix du type de transmission, qu’il s’agisse d’un transfert à titre gratuit ou à titre onéreux (FBO).
- Après la transmission : organisation de la gestion successorale, incluant le mandat de protection future ou incluant des réflexions pour protéger les titres de la société ou les actifs familiaux au cas de divorce et la gestion de l’indivision successorale.
L’anticipation, clé d’une transmission réussie
L’ouvrage explore en détail les mécanismes du transfert à titre onéreux et à titre gratuit, en mettant en lumière les contraintes et opportunités associées. Il souligne que l’anticipation est la pierre nécessaire d’une transmission réussie. Bien préparée, elle garantit une transition fluide, sécurisée et optimisée, permettant ainsi d’assurer la pérennité du patrimoine familial et entrepreneurial.
Anticiper la transmission dans un contexte international complexe
Et enfin, ce livre blanc aborde également les enjeux de la transmission dans un contexte international, où la mobilité croissante des personnes complexifie les situations patrimoniales. Mariages mixtes, divorces internationaux et successions transfrontalières soulèvent des problématiques juridiques et fiscales qu’il est essentiel d’anticiper. La loi applicable au régime matrimonial varie selon les pays et peut profondément influencer le partage des biens. Il est donc recommandé aux couples internationaux de définir ces règles en amont, afin d’éviter des difficultés lors d’une séparation ou d’un décès. Transmettre trop tard se révèle souvent un écueil majeur qui affecte la valeur des actifs transmis.
