L’AMF met à jour sa doctrine en matière de frais de gestion des OPC

Dans sa dernière doctrine, l’AMF entend moderniser les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA.

Auparavant ces informations pouvaient être présentées de deux manières dans les prospectus : soit en un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais, soit en deux blocs distincts présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels. Désormais, la liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc a été élargie et renommée « frais de fonctionnement et autres services ». De ce fait, les sociétés de gestion ont désormais le choix, entre un prélèvement sur la base de frais réels ou sur la base d’un forfait prédéfini, dans les deux cas dans la limite du taux maximum prévu au prospectus.

La doctrine de l’AMF est donc également modifiée pour permettre aux sociétés de gestion d’adapter la présentation des frais afin de ne pas exiger d’information particulière ni de sortie sans frais si les modifications de présentation de frais n’entraînent pas d’augmentation des frais totaux des OPC concernés.